Trois capacités, générées à partir d'un véritable audit automatisé — pas d'un modèle rempli à la main.
1. Rapport de conformité EN 301 549, chapitre par chapitre
Un rapport complet de conformité en matière d'accessibilité portant sur les dix chapitres TIC de l'EN 301 549 — chapitre 4 (Performances fonctionnelles), chapitre 5 (Générique), chapitre 6 (Communication vocale bidirectionnelle), chapitre 7 (Fonctions vidéo), chapitre 8 (Matériel), chapitre 9 (Web), chapitre 10 (Documents non-Web), chapitre 11 (Logiciel), chapitre 12 (Documentation & services d'assistance) et chapitre 13 (Relais & accès aux services d'urgence) — exporté en HTML et XLSX, filtré selon la surface auditée. Toutes les clauses normatives de cette révision sont incluses : ce que la norme énonce comme exigence ou comme recommandation. Ne sont pas incluses la mécanique de déclaration de conformité et les clauses relatives au guide électronique des programmes. 137 de ses 273 clauses v3.2.1 comportent un lien vers un critère de succès WCAG et sont déterminées automatiquement (157 sur 316 dans le catalogue v4.1.0) ; les autres n'ont pas d'équivalent WCAG et sont signalées comme « revue manuelle requise » plutôt que silencieusement omises.
La variante VPAT de l'EN 301 549 comporte un bloc de positionnement EAA qui indique la base juridique (directive (UE) 2019/882), la norme harmonisée dans la révision sélectionnée, et la mention de présomption de conformité : l'EN 301 549 v3.2.1 est citée au Journal officiel au titre de la directive relative à l'accessibilité des sites web, où le respect de ses clauses applicables confère une présomption de conformité. Au titre de l'EAA, aucune révision n'est encore citée, si bien que la mention énonce clairement la position actuelle — un rapport EN 301 549 est la meilleure preuve disponible, mais pas encore une présomption au titre de l'EAA.
3. 8 régimes réglementaires nommés, sensibles à la version
Des cibles de conformité de premier rang (plus un défaut WCAG générique), avec une base juridique sensible à la version : EN 301 549 v3.2.1 ↔ WCAG 2.1 AA et v4.1.0 ↔ WCAG 2.2 AA. La v3.2.1 est la valeur par défaut et la révision actuellement citée au Journal officiel ; la v4.1.0 (2026-06) est le projet final ETSI/CEN/CENELEC — une norme européenne harmonisée portant l'annexe ZB pour l'EAA, non encore adoptée par le vote et non citée au Journal officiel, la version finale v4.1.1 étant attendue à l'issue de ce scrutin. Vous pouvez dès aujourd'hui produire un rapport sur cette base, et chaque document généré l'indique explicitement.
EAA
EN 301 549
US Section 508
ADA
AODA
UK Equality Act
Australian DDA
CVAA
Remarque : sélectionner UK / Australie / CVAA détermine le plafond du rapport, mais ce ne sont pas des juridictions de l'UE — l'EAA est un instrument de l'UE et ne s'étend pas à elles.
4. Déclarations d’accessibilité pour les 27 États membres de l’UE
L’EAA, c’est une directive et vingt-sept transpositions. Une déclaration produite sous l’EAA peut comporter une section nationale pour l’État membre dans lequel vous êtes établi : la loi de transposition sous son nom propre, l’autorité auprès de laquelle une réclamation est portée, les obligations déclaratives supplémentaires de cet État lorsqu’une source primaire les fixe, le barème des sanctions et les sources de l’ensemble. Chaque entrée porte une date de revue et un indicateur de provenance. Toute section nationale porte la mention qu’elle est une aide à la rédaction et non un conseil juridique, sans possibilité de la supprimer. La section est rédigée dans les 19 langues que le générateur produit, et pas seulement en anglais.
AT
BE
BG
CY
CZ
DE
DK
EE
ES
FI
FR
GR
HR
HU
IE
IT
LT
LU
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SE
SI
SK
Remarque : 11 des 27 États membres n’ont aucune langue officielle de l’UE que le générateur produise aujourd’hui. Dans ce cas, la déclaration le dit et nomme la langue dans laquelle le document doit être publié, plutôt que de présenter une version anglaise comme si elle satisfaisait l’obligation.
Les moteurs ouverts (axe, Alfa, QualWeb, Lighthouse) rapportent un WCAG générique sans attribution réglementaire ; les plateformes commerciales nomment quelques régimes via des services humains, aucun sensible à la version. Nous rapportons trois chiffres — score d'accessibilité, indice de conformité et couverture d'audit — plutôt qu'un seul score qui masque la réalité, et fonctionnons en auto-hébergé, de sorte que l'audit et votre contenu restent dans votre environnement.
Les trois sont de premier rang, pas de simples valeurs d'affichage. Chaque audit les enregistre, l'API et chaque format d'export les transportent, ils sont représentés dans le temps, et chacun peut faire échouer une build CI — y compris un plancher sur un régime nommé en particulier, de sorte qu'une organisation ne peut pas valider un indice de conformité global de 80 alors que son exposition EAA à elle seule est de 41. L'indice de conformité mesure une exposition réglementaire, non un jugement de conformité : il est communiqué par bandes, d'une exposition faible à sévère, et ne dit jamais « conforme », car aucun test automatisé ne le peut.
Le tableau comparatif ci-dessous n'est pas traduit et reste en anglais.
How we compare on EAA / EN 301 549 conformance reporting.